Les élèves, les parents et tuteurs et les conseils et commissions qui les représentent peuvent demander la mise en œuvre de mesures concernant le milieu scolaire. L'école doit répondre à ces propositions dans des délais raisonnables et prendre une décision écrite. Le milieu scolaire comprend aussi bien les conditions physiques (aires de jeu, climat intérieur) que le milieu psychosocial. Tous les employés de l'école ont le devoir d'être vigilants et au besoin d'intervenir s'ils soupçonnent des cas de harcèlement, de violences ou de racisme à l'école.
Tous les élèves ont le droit d'évoluer dans un bon milieu scolaire promouvant la santé, le bien-être et la formation.