Notes - possibilité de recours

Le droit de recours est fondé par la réglementation de la loi sur l'éducation chapitre 5 et les articles 2-3, 3-4, 4A-4 et la loi sur les écoles privées.

Le recours doit être écrit. Il doit être signé par le plaignant ou par la personne qu'il/elle a mandatée. Indiquez qu'elle est la décision que vous contestez. Vous devez de préférence justifier votre recours, mais ce n'est pas nécessaire si vous contestez une note d'examen écrit. Envoyez le recours à l'école où vous êtes inscrit. Si vous êtes auditeur libre, envoyez le recours à l'école où l'examen a eu lieu. Les recours concernant le CAP doivent être envoyés à la commission de formation professionnelle du département.

L'école/l'instance de recours examinera votre demande dès que possible. Si l'affaire ne peut  pas être tranchée dans le mois, vous devez être informé par écrit de la cause du retard. On vous informera aussi dans le même temps de la date à laquelle une décision devrait être prise.

Le résultat de l'examen du recours peut mener au maintien de la note, à son augmentation ou à sa réduction. Pour les examens oraux en particulier et s'il est donné suite à votre recours, la note doit être annulée et vous avez le droit de repasser l'examen.