L'école de rattachement de l'élève sera déterminée par la commune après une appréciation concrète de la situation. Elle prendra en compte la situation géographique, mais aussi d'autres éléments, par exemple si des frères et sœurs de l'enfant sont inscrits à la même école, la capacité de l'école et les dangers présentés par le trajet du domicile à l'école.